Décision 2020-D-390 : Convention de servitude de passage de canalisations d’eau potable – parcelle ZS 0059 PLASSAC
Décision 2020-D-389 : Ecole d’art de GrandAngouleme : convention de mise à disposition du site Epiphyte à l’association « Yoga Bouëx »
Décision 2020-D-388 : Ecole d’art de GrandAngouleme : convention de mise à disposition du site Epiphyte à l’association « Voyageusement vôtre »
Décision 2020-D-387 : Convention d’occupation précaire avec la société SOGETREL – Village d’entreprises Les Molines – Cellule n°5