Décision 2025-D-247 : Convention de servitude de passage de canalisation souterraine sur la parcelle cadastrée AE 182 sur la commune de Saint-Michel au profit de la société GRDF N° dossier RV6-2401000
Décision 2025-D-246 : Convention de mise à disposition de l’amphithéâtre du bâtiment du Nil à Angoulême
Décision 2025-D-245 : Médiathèque l’Alpha GrandAngoulême – Convention de partenariat avec le Département de la Charente dans le cadre du festival « Au fil du conte »
Décision 2025-D-244 : BHNS 2.2-Station Franquin- investigations complementaires parking Saint Martial PH-1 et PH-2
Décision 2025-D-243 : Attribution de subventions d’aide à l’accession à la propriété dispositif Pass accession dans le neuf
Décision 2025-D-242 : Réalisation d’un emprunt de 3 000 000 € auprès de la banque postale – Annule et remplace la décision n°232 du 24 juillet 2025
Décision 2025-D-240 : Attribution de subventions pour la réhabilitation de logements PIG Habiter Mieux – modification de la décision n°281 du 4 novembre 2020
Décision 2025-D-239 : Contrat de location avec l’association GE 16 ACCESS-Hôtel d’entreprises du Grand Girac
Décision 2025-D-238 : Cessions à titre gratuit, à titre onéreux et réforme de vélos du service Möbius
