Décision 2018-D- 67 : Convention de servitude de passage de canalisations d’assainissement et d’eaux usées
Décision 2018-D- 66 : Convention de servitude de passage de canalisations d’assainissement et d’eaux usées
Décision 2018-D- 65 : Convention de servitude de passage de canalisations d’assainissement et d’eaux usées
Décision 2018-D- 64 : Convention de servitude de passage de canalisations d’assainissement et d’eaux usées
Décision 2018-D- 63 : Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain à la commune de Champniers DIA n°2018-16
Décision 2018-D- 62 : Convention de servitude de passage de canalisations eaux usées et eaux pluviales
Décision 2018-D- 59 : Modification de la régie de recettes et d’avances de la pépinière du Grand Girac
