Décision 2026-D-074 : Résiliation du contrat du bail avec l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) de l’avenir pour l’occupation de la parcelle cadastrée AL 107 – Commune de La Couronne -Avenant n°1
Décision 2026-D-072 : Sondage de reconnaissance de réseaux électriques et Télécom de l’opération Bus à haut niveau de service (BHNS) – Phase 2.2
Décision 2026-D-071 : Levé topographique partiel du parking souterrain Franquin dans le cadre de l’opération Bus à haut niveau de service (BHNS) – Phase 2.2
Décision 2026-D-070 : Convention de servitude de passage pour un raccordement électrique avec ENEDIS sur la parcelle cadastrée AA 340 dans la zone d’emploi des artisans sur la commune de Puymoyen
Décision 2026-D-068 : Attribution de subventions d’aide à l’accession à la propriété dispositif Pass Accession dans le neuf
Décision 2026-D-066 : BHNS 2.2 – Station Franquin – déplacement d’un mur de soutenement St Roch – Gambetta Etude G2 Pro
