Décision 2026-D-244 : Attribution d’une subvention dans le cadre du dispositif d’aide à l’immobilier commerce SARL ARIAEM Comité d’agrément du 30 juin 2026
Décision 2026-D-243 : Attribution d’une subvention dans le cadre du dispositif d’aide à l’immobilier commerce SCI LV Comité d’agrément du 30 juin 2026
Décision 2026-D-242 : Convention de partenariat dans le cadre du dispositif « summer programm » résidence d’été de création artistique
Décision 2026-D-241 : Bail commercial pour des locaux situés au sein du centre sportif de Champniers – Avenant n°1
Décision 2026-D-240 : Convention d’occupation temporaire du domaine public sur les parcelles AE 77, AE 181 et AE 182-commune de Saint-Michel
Décision 2026-D-239 : Création temporaire d’un poste d’adjoint technique à temps complet – Cycle de l’eau
Décision 2026-D-238 : Attribution d’une subvention dans le cadre du dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise à la SCI Vernier Immo
Décision 2026-D-237 : Attribution de subventions pour la réhabilitation de logements PIG et OPAH RU MULTI SITES modification de la décision n°107 du 13 avril 2026
Décision 2026-D-236 : Attribution de subventions pour la réhabilitation de logements PIG et OPAH RU MULTI SITES modification de la décision n°425 du 15 janvier 2026
Décision 2026-D-235 : Création temporaire d’un poste d’adjoint administratif à temps complet- DCTAC Mobilité
