Décision 2017-D-162 : Attribution de subventions d’aide à l’accession à la propriété dans l’ancien à rénover – Dispositif « Pass Accession »
Décision 2017-D-160 : Salle de spectacles La Nef : contrat de cession des droits d’exploitation du spectacle de « Nova Twins »
Décision 2017-D-159 : Salle de spectacles La Nef : contrat de cession des droits d’exploitation du spectacle « Bror Gunnar Jansson »
Décision 2017-D-156 : Vente de matériels du service espaces paysagers – Annule et remplace la décision n°341 du 26 décembre 2016