Décision 2019-D-163 : Remboursement de frais et déplacement temporaire – Déplacement de Jean-Luc CHAPUT à Paris le 13 mai 2019
Décision 2019-D-162 : Mandat spécial et remboursement de frais – Déplacement de Jean-François DAURE à Paris le 13 mai 2019
Décision 2019-D-161 : Remboursement de frais et déplacement temporaire – Déplacement de Mohamed HADJ BOAZA à La Rochelle le 26 avril 2019