Décision 2024-D-413 : Convention de servitude de passage de canalisation assainissement – parcelles AL 164 AL 173 AL 180 AL 189 Commune de Saint-Yrieix
Décision 2024-D-412 : Convention de servitude de passage de canalisation assainissement – parcelle AB 218 commune d’Asnieres-sur-Nouere
Décision 2024-D-411 : Ecole d’art de GrandAngoulême : convention de partenariat avec Clothilde SOURDEVAL
Décision 2024-D-410 : Technoparc Krysalide Convention d’occupation précaire avec l’entreprise Tactical Génétics
Décision 2024-D-408 : Technoparc Krysalide Bail dérogatoire avec l’entreprise Solstice GrandAngoulême
Décision 2024-D-405 : Attribution d’une subvention dans le cadre du dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise à la SCI LALTYS
Décision 2024-D-404 : Convention pour l’installation et l’accès au dispositif de mesure hydrométrique – Parcelle AY 20 sur la commune de Touvre
