Décision 2026-D-201 : Attribution de subventions d’aide à l’accession à la propriété dans l’ancien à rénover-Dispositif Pass Accession
Décision 2026-D-200 : Attribution de subventions d’aide à l’accession à la propriété-Dispositif Pass Accession dans le neuf
Décision 2026-D-199 : Attribution de subventions pour la réhabilitation de logements PIG et OPAH RU MULTI SITES
Décision 2026-D-198 : Technoparc Krysalide-Convention d’occupation temporaire du domaine public-Entreprise PIXICODE
Décision 2026-D-196 : Autorisation d’occupation de la parcelle cadastrée AI 245 commune de Saint-Michel dans le cadre de la mise en œuvre d’un inventaire piscicole par la société SCE
Décision 2026-D-195 : Délégation de l’exercice du droit de priorité à la commune de Champniers-Cession par l’Etat des parcelles BZ 133, CB 178, CB 182 et CB 188
Décision 2026-D-194 : Attribution de subventions d’aide à l’accession à la propriété dans l’ancien à rénover-Dispositif Pass Accession
Décision 2026-D-193 : Convention de mise à disposition de compteurs vélos mobiles avec la ville d’Angoulême
Décision 2026-D-192 : Mandat spécial et remboursement de frais pour le déplacement de Madame Samantha Landreau à Châteauroux du 02 au 03 juin 2026
