Décision 2026-D-081 : Attributions de subventions d’aide à l’accession à la propriété dans l’ancien à rénover-Dispositif Pass Accession
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Décision 2026-D-080 : Pôle d’emploi Sud Angoumois, à Roullet-Saint-Estèphe : Rétrocession de la voie d’accès
Décision 2026-D-079 : Convention de mise à disposition de terrains avec SCI les Oliviers-Zone d’activités des rentes à Mouthiers sur Boëme
Décision 2026-D-076 : Aménagements dans le cadre de l’opération bus à haut niveau (BHNS) Phase 2.2 Franquin-Fouilles d’archéologie préventive
Décision 2026-D-074 : Résiliation du contrat du bail avec l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) de l’avenir pour l’occupation de la parcelle cadastrée AL 107 – Commune de La Couronne -Avenant n°1
Décision 2026-D-072 : Sondage de reconnaissance de réseaux électriques et Télécom de l’opération Bus à haut niveau de service (BHNS) – Phase 2.2
