Décision 2024-D-158 : Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain à la commune de Saint Saturnin DIA n°2024-06
Décision 2024-D-157 : Médiathèque l’Alpha : contrat de production audiovisuelle et cession de droits – Projet « session de poche »
Décision 2024-D-156 : Soutien au parc public – Participation aux opérations déposées dans le cadre de l’appel à projets 2024 : Noalis
Décision 2024-D-155 : Attribution de subventions d’aide à l’accession à la propriété dans l’ancien à rénover – Dispositif Pass Accession
Décision 2024-D-154 : Création temporaire d’un poste d’adjoint administratif – DGA CTAC – Service Habitat
Décision 2024-D-153 : Budget principal et budget annexe déchets ménagers – Transfert de crédits – Fongibilité des crédits
Décision 2024-D-151 : Création temporaire de 3 postes d’adjoint technique – DGA PPE – Direction cycle de l’eau
Décision 2024-D-149 : Création d’un poste d’adjoint du patrimone à temps non complet à la DCTAC à l’Alpha
