Décision 2024-D-011 : Convention de partenariat pour l’embellissement d’un ouvrage public sur la coulée verte parcelle AZ 404 – Commune de Saint-Yrieix sur Charente
Décision 2024-D-010 : Convention d’occupation précaire avec l’association régie urbaine pour la cellule n°2 au village d’entreprises des Molines à Angoulême
Décision 2024-D-009 : Convention d’occupation précaire avec l’association régie urbaine pour la cellule n°1 au village d’entreprises des Molines à Angoulême
Décision 2024-D-008 : Création tmporaire de 3 postes d’adjoint technique à temps complet DGAPPE déchets ménagers pré-collecte
Décision 2024-D-007 : Mandat spécial et remboursement de frais pour le déplacement de Monsieur Thierry HUREAU à Bergerac le 12 janvier 2024
Décision 2024-D-006 : Attribution de subventions pour la réhabilitation de logements – Dispositifs PIG et OPAH RU Multi sites 7 700,10 €
Décision 2024-D-005 : Attribution de subventions d’aide à l’accession à la propriété dans l’ancien à rénover – Dispositif Pass Accession 7 000 €
Décision 2024-D-004 : Convention de mise à disposition de locaux de la commune de Diganc pour le relais d’assistants maternels – Lieu d’accueil enfants parents communautaires « Petit à Petit »
