Délibération 2023.03.058 : Opération programmée de l’amélioration de l’habitat de renouvellement urbain (OPAH RU) de la ville d’Angoulême : prorogation du règlement d’intervention en faveur des copropriétés dégradées
Délibération 2023.03.057 : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) partiel de GrandAngoulême : approbation de la modification simplifiée n°4
Délibération 2023.03.056 : Plan Local d’Urbanisme de Sireuil : approbation de la modification simplifiée n°3
Délibération 2023.03.055 : Plan Local d’Urbanisme de Roullet-Saint-Estèphe : approbation de la modification simplifiée n°3
Délibération 2023.03.054 : Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Champniers : décision sur la réalisation ou non d’une évaluation environnementale sur le projet de déclaration de projet n°3
Délibération 2023.03.051 : Concession de service public pour le réseau de télécommunication à très haut débit confié à la société Solstice GrandAngoulême : avenant n°11 – Evolution du catalogue de services
Délibération 2023.03.049 : NAUTILIS – Attributions d’entrées gratuites : compte-rendu 2022 et fixation pour 2023
