Délibération 2023.05.098 : Mise en œuvre du Permis de Louer : instauration d’un dispositif d’autorisation préalable à la mise en location sur la commune de Soyaux et délégation de mise en œuvre à la commune
Délibération 2023.05.097 : Délégation du droit de préemption urbain – commune de Mornac – Retrait de la délégation du DPU au profit de l’EPF sur le secteur centre-bourg
Délibération 2023.05.096 : Délégation du droit de préemption – commune de L’Isle d’Espagnac – Retrait de la délégation du DPU au profit de l’EPF sur le secteur centre-ville
Délibération 2023.05.095 : Plan de sauvegarde et de mise en valeur d’Angoulême- demande de modification n°2
Délibération 2023.05.094 : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) partiel de GrandAngouleme : Approbation de la révision allégée n°1
Délibération 2023.05.093 : Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Roullet-Saint-Estèphe : Approbation de la déclaration de projet n°3 valant mise en compatibilité du PLU
Délibération 2023.05.092 : Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Marsac : Décision sur la réalisation ou non d’une évaluation environnementale sur le projet de modification n°1
Délibération 2023.05.091 : Décision sur le projet de création de Périmètre Délimité des Abords (PDA) de l’église Saint-Gervais-Saint-Protais de la commune de Marsac
Délibération 2023.05.090 : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) partiel de GrandAngoulême : Approbation de la déclaration de projet n°2 valant mise en compatibilité du PLUi partiel
