Délibération 2013.02.011 : Production nouvelle : participation à l’OPH de L’Angoumois pour la réalisation de 10 logements locatifs publics (7 PLUS et 3 PLAI) en vente en l’état futur d’achêvement (VEFA) – Opération « Hameau des Rossignols » (2ème tranche) sur la commune d’Angoulême
Délibération 2013.02.010 : OPH de L’Angoumois : garantie d’emprunt pour la construction de 10 logements locatifs publics – Opération Hameau des Rossignols (2ème tranche) sur la commune d’Angoulême
Délibération 2013.02.009 : PLH : Production de logements publics : modification des règles de participation financière du GrandAngoulême
Délibération 2012.12.274 : Production nouvelle : participation financière à l’OPH de L’Angoumois pour la réalisation de 8 logements publics (6 PLUS et 2 PLAI) en acquisition – amélioration – Opération « la Gendarmerie » sur la commune de Saint Yrieix
Délibération 2012.12.273 : Production nouvelle : participation financière pour la réalisation de 25 logements locatifs publics (PLUS et PLAI) – Opération « Allée des Pins » sur la commune de Saint Yrieix
Délibération 2012.12.272 : Reconstitution de l’offre ORU – Participation financière pour la réalisation de 8 logements locatifs publics – Opération rue des poètes sur la commune de Saint Michel : avenant n°1
Délibération 2012.11.251 : Participation aux dispositifs d’amélioration de l’habitat PIG « Renouvellement urbain » et PIG « Habiter mieux »
Délibération 2012.10.240 : Programme Local de l’Habitat 2014-2020 : engagement de la procédure d’élaboration
Délibération 2012.10.237 : Production nouvelle : participation à la commune de Fléac et à l’OPH de l’Angoumois pour la réalisation de 4 logements locatifs publics en acquisition – amélioration – Opération « Le Bourg » sur la commune de Fléac
