Délibération 2009.07.159 : Semaine de la Mobilité – participation à la 3ème journée du transport public : gratuité du titre de transport
Délibération 2009.05.101 : Délégation de service public pour l’exploitation des services publics des transports urbains : reversement de la STGA sur participation 2008
Délibération 2009.02.014 : Schéma directeur d’accessibilité des transports publics du Grand Angoulême aux personnes handicapées
Délibération 2009.02.013 : Conventions d’organisation pour le transport scolaire sur le territoire de la ComAGA et les communes de Fléac, La Couronne, Magnac sur Touvre et Nersac
Délibération 2008.12.283 : Convention relative à la participation du département de la Charente aux transports scolaires sur le périmètre des transports urbains pour la période 2009 – 2013
Délibération 2008.12.282 : Délégation de service public des transports publics urbains : choix du délégataire et approbation du contrat
