Délibération 2012.12.286 : Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes : garantie d’emprunt pour les acquisitions dans le cadre de la ZAC Gare
Délibération 2012.12.285 : Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes : approbation de l’avenant à la convention cadre Habitat et aux avenants aux conventions projets « ZAC Gare » et » Schéma de Cohérence et de Programmation Urbaine (GDF SUEZ) »
Délibération 2012.12.284 : Direction aménagement, mobilité et développement durable : attribution des subventions et participations aux associations 2013
Délibération 2012.07.177 : Passerelle du pôle d’échange multimodal : constitution du jury de concours de maîtrise d’oeuvre
Délibération 2012.06. 82.B : Lancement d’un diagnostic social urbain sur le quartier de Bel Air Grand Font : demande de subventions
Délibération 2012.06. 72.B : Passerelle du pôle d’échange multimodal : choix de la procédure de conception-réalisation
Délibération 2012.06.121 : Schéma de cohérence territoriale – Syndicat mixte de l’Angoumois : désignation des délégués – modification de la délibération n° 248 du 10 décembre 2009
Délibération 2012.03.061 : Syndicat mixte de l’Angoumois : approbation de la modification des statuts
Délibération 2011.12.244 : Direction des politiques solidaires et de l’aménagement du territoire : Attribution des subventions et participations aux associations 2012
