Délibération 2016.01.010 : Modification de la commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées
Délibération 2015.12.368 : Transport en commun en site propre (TCSP) : propositions d’indemnisation amiable des préjudices économiques liés aux travaux
Délibération 2015.12.367 : Participations et subventions 2016 : versement avant le vote du budget primitif (AAHPIA)
Délibération 2015.10.351 : Transport en commun en site propre (TCSP) : proposition d’indemnisation de la commission d’indemnisation amiable des préjudices économiques liés aux travaux
Délibération 2015.10.350 : Passerelle du pôle d’échanges multimodal – Déclaration de projet suite à l’enquête publique liée au code de l’environnement
Délibération 2015.10.349 : Versement Transport : exonération de l’Association Départementale Amis Parents Enfants Inadaptés (ADAPEI) de la Charente
Délibération 2015.10.348 : Association d’Aide aux Handicapés, Personnes Isolées et Agées (AAHPIA) : subvention complémentaire 2015
Délibération 2015.10.347 : Délégation de service public des transports urbains confié à la SAEMTGA : rapport annuel des mandataires – Annee 2014
Délibération 2015.10.346 : Délégation de service public des transports urbains confié à la SAEMTGA : Rapport annuel du delegataire – Annee 2014
Délibération 2015.09.118.B : Projet de bus à haut niveau de service (BHNS) : avenant n°2 au marché relatif aux missions de maîtrise d’oeuvre transféré à la SPLA GAMA
