Délibération 2012.02. 24.B : Hôtel d’entreprises du Grand Girac – Rue Jean Doucet à Saint-Michel : convention d’occupation précaire avec la société ACEASCOP
Délibération 2012.02. 23.B : Hôtel d’entreprises du Grand Girac – Rue Jean Doucet à Saint-Michel : convention d’occupation précaire pour la location du plateau référencé P8 à la société EZ-WHEEL
Délibération 2012.02.010 : Extension ZI n°3 à L’Isle d’Espagnac : cession de parcelle à la société ALPES CONTROLE – Modification de la délibération n°9 du 3 février 2011
Délibération 2012.02.008 : LES MOLINES – ORU Basseau – Grande Garenne, commune d’Angoulême : dénomination des voies
Délibération 2011.12.262 : Site de GIRAC à ANGOULEME : changement d’affectation d’une partie de la parcelle CY335 du budget annexe Développement Economique au budget annexe Transports en Commun en vue de l’extension de la zone de stationnement de la STGA
Délibération 2011.11.143.B : Commune de PUYMOYEN : Convention d’occupation précaire avec la Société CBS OUTDOOR pour l’implantation d’un panneau de communication sur la zone d’emploi de Puymoyen
Délibération 2011.11.142.B : Commune de NERSAC : Convention d’occupation précaire avec la Société SOLSTICE pour l’implantation de panneaux de communication sur la Zone Industrielle de Nersac
Délibération 2011.11.181 : ZI Les Agriers à ANGOULEME – Bail commercial avec la société LUXOR LIGHTING : accompagnement du projet de réorganisation de l’entreprise – Avenant n°3
