Délibération 2009.10.118.B : Village d’entreprises Les Molines à ANGOULEME – Bâtiment n°7A : résiliation du bail commercial avec l’entreprise DUNJA GBMH et signature du bail commercial avec la société CONCEPT ODIO
Délibération 2009.10.110.B : Studio d’Aredi® à Saint-Yrieix – Convention d’occupation précaire avec la société Aubes Productions : avenant n° 1
Délibération 2009.10.109.B : Studio d’Aredi à Saint-Yrieix – convention d’occupation précaire avec la société SHOWTIME FILMS
Délibération 2009.10.107.B : Zone industrielle n°3 – Commune de L’Isle d’Espagnac : bail commercial avec l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives
Délibération 2009.07.140 : Zone Industrielle de Nersac : cession de terrain à la société Ouest Iso Etanche
Délibération 2009.06. 62.B : Village dÂ’entreprises Les Molines à ANGOULEME – Bâtiment n° 8 : résiliation du bail commercial avec lÂ’entreprise RELOOK FACADES et signature du bail commercial avec la société MC MULTISERVICES
Délibération 2009.06. 61.B : ZI n° 3 à GOND-PONTOUVRE : Bâtiment PAGES JAUNES MARKETING SERVICES : annulation des déliberations du bureau communautaire n° 41 B du 3 juillet 2008 et n°86 B du 23 octobre 2008 et approbation d’un avenant n° 3 au bail
Délibération 2009.06. 60.B : Requalification des zones d’activités et des zones industrielles – lot n°2 « Eclairage Public » avenant n°2
Délibération 2009.06. 59.B : Site des « anciens abattoirs » – Commune dÂ’Angoulême : signature de la convention dÂ’occupation précaire avec la société ART PAT GEL
