Délibération 2012.03.043 : Direction du développement économique : complément d’attribution de subventions et participations aux associations pour 2012
Délibération 2012.03. 42.B : Camping du Plan d’Eau : location du restaurant à l’entreprise individuelle Camille Troy
Délibération 2012.01. 14.B : Hôtel d’entreprises du Grand Girac – Rue Jean Doucet à Saint-Michel – Association GE 16 EMPLOI : convention d’occupation précaire
Délibération 2012.01. 13.B : Hôtel d’entreprises du Grand Girac – Rue Jean Doucet à Saint-Michel : contrat de location avec la société SOLSTICE GrandAngoulême
Délibération 2012.01. 12.B : Hôtel d’entreprises du Grand Girac – Rue Jean Doucet à Saint-Michel : convention d’occupation précaire avec la société GDF-SUEZ
Délibération 2012.01. 11.B : ZI de Nersac : transfert du bail commercial des Etablissements GARNAUD au profit de la société PRO A PRO DISTRIBUTION SUD
Délibération 2011.12.269 : Direction du développement économique : attribution des subventions et participations aux associations pour 2012
Délibération 2011.12.261 : Camping communautaire – Convention d’occupation du domaine privé pour la vente ambulante de pizzas
