Délibération 2007.06.240 : Participation à l’OPAC de l’Angoumois pour la réalisation de 17 logements locatifs publics (PLUS) sur la commune de Puymoyen – Opération Champ du Verger
Délibération 2007.05.185 : PLH : participation à l’OPAC de l’Angoumois pour la réalisation de 11 logements locatifs PLS sur la commune d’Angoulême
Délibération 2007.05.184 : Convention relative à la lutte contre l’habitat indigne – participation au GIP Charente Solidarité – Année 2007
Délibération 2007.05.183 : Convention relative au Fonds de Solidarité pour le Logement : année 2007 – avenant n° 8
Délibération 2007.05.182 : Charte de production de logements « Solidarité et mobilité Résidentielle » : avenant n° 1
Délibération 2007.03.124 : Programme Local de l’Habitat 2007 – 2013 : arrêt du PLH 2007-2013 après consultation des communes
Délibération 2007.03.123 : Plan départemental de lutte contre l’habitat indigne 2007-2008 : approbation
Délibération 2007.02.035 : Comité de gestion du fonds d’aménagement urbain régional: désignation d’un nouveau représentant
Délibération 2007.02.034 : Règlement de participation financière à la lutte contre l’habitat indigne : convention Operation Programmée d’ Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain d’ Angoulême et Programme d’Intérêt Général
