Délibération 2012.01. 2.B : Création et renouvellement de branchements individuels d’assainissement eaux usées sur collecteurs existants : avenant n°1
Délibération 2011.12.254 : Tarifs 2012 : participation pour raccordement à l’égout (PRE) – mesures particulières
Délibération 2011.12.253 : Tarifs 2012 : Exonération de l’obligation de raccordement des immeubles difficilement raccordables
Délibération 2011.12.252 : Tarifs 2012 – Participation aux travaux de raccordement – immeubles existants – mesures particulières
Délibération 2011.12.251 : Réfection de voiries après travaux d’assainissement eaux usées – rue de la combe de Vouillac – Participation financière – Commune de Puymoyen
Délibération 2011.12.250 : Contribution et pénalité d’assainissement – factures impayées présentées par la SEMEA
Délibération 2011.09.124.B : Fourniture de matériels et matériaux pour le service Assainissement – Eau potable – lot n°1 « Fonte de voirie et accessoires » – appel d’offres ouvert
