Délibération 2012.12.155.B : Enlèvement, transport et élimination des sables et sous produits : avenant n°2
Délibération 2012.11.137.B : Fourniture et livraison de produits chimiques pour les stations d’épuration des eaux résiduaires urbaines – Lot n°1 : « Polymères de déshydratation » – Avenant n°1
Délibération 2012.11.136.B : Entretien et réparations du patrimoine réseaux et ouvrages d’assainissement : appel d’offres ouvert
Délibération 2012.10.198 : Tarifs 2013 : Exonération de l’obligation de raccordement des immeubles difficilement raccordables
Délibération 2012.10.197 : Tarifs 2013 : Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC)