Délibération 2013.06. 91.B : Optimisation de la collecte de verre – Modification de la délibération n°89 B du 5 juillet 2012 : Acquisition de colonnes points d’apports volontaires pour la collecte sélective du verre
Délibération 2013.05.099 : Tarifs 2013 : incinération des ordures ménagères résiduelles à L’UIOM de La Couronne : ajout d’une tranche « 4 000 tonnes/an et plus »
Délibération 2013.05.097 : Reprise des lampes usagées collectées en déchèteries : renouvellement des conventions avec OCAD3E/RECYLUM
Délibération 2013.04.045 : Déchets Ménagers : proposition de réorganisation du service en vue de maîtriser le taux de TEOM
Délibération 2013.04.044 : Convention avec l’association « Wifi Braconne Charente » pour l’implantation d’une antenne Wifi sur la déchèterie de Fléac
Délibération 2013.04.043 : Règlement de collecte : modification de l’article 6.2.7 relatif à la redevance spéciale « modalités de facturation »
Délibération 2013.03. 37.B : Marché d’acquisition d’une mini benne pour la collecte des ordures ménagères – éxonération partielle de pénalités
Délibération 2013.02.023 : Tarifs 2013 : mise en place de colonnes enterrées pour la collecte des déchets ménagers
Délibération 2013.01. 1.B : Usine d’incinération – Mise aux normes concernant les analyses de Dioxines et Furanes – Choix de la solution technique et avenant n° 3 : modification de la délibération n° 135 B du 22 novembre 2012
