Délibération 2011.03.026 : Direction environnement – cadre de vie – construction : désignation de délégués à la Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS)
Délibération 2011.03.025 : Règlement de collecte – Modification de l’article 6 relatif à la gestion des bacs roulants et modification de la convention type de mise à disposition
Délibération 2011.03. 21.B : Elimination et traitement des déchets divers – lot n°3 élimination des souches, bûches et grumes de bois : avenant n°1
Délibération 2011.02.005 : Gestion des flux collectés en déchèteries : reprise des ferrailles collectées dans les déchèteries de l’agglomération : changement de prestataire
Délibération 2011.02.004 : Règlement de collecte : modification de l’article 7 relatif à la dotation de sacs à ordures ménagères et tri
Délibération 2010.12.267 : Règlement de collecte : modification de l’article 6 relatif à l’attribution de bacs roulants
Délibération 2010.12.265 : Tarifs 2011 : Mise en place de colonnes enterrées pour la collecte des déchets ménagers
Délibération 2010.12.264 : Tarifs 2011 : Incinération de déchets à l’usine d’incinération des ordures ménagères de La Couronne
