Délibération 2011.11.164 : Procédure de périmètres de protection du forage « Coteau de Varennes » – commune de GARAT – Lancement de la phase technique et constitution d’un comité de pilotage
Délibération 2011.11.163 : Procédure périmètres de protection des sources de la Touvre : lancement de la phase administrative (Phase II)
Délibération 2011.11.162 : Rapport annuel du délégataire du service public de distribution d’eau industrielle confié à la SEMEA sur la Zone industrielle de Nersac année 2010
Délibération 2011.11.161 : Rapport annuel des administrateurs de la SEMEA – Année 2010 – Délégation du service public de distrubution d’eau potable et d’eau industrielle
Délibération 2011.09.110.B : Fourniture, pose, nivellement de dispositifs de mesure et suivi des données dans les résurgences de la Touvre : demande de subventions
Délibération 2011.07.140 : Rapport Annuel du délégataire du Service Public de distribution d eau potable confié à la SEMEA sur le périmètre communautaire – Année 2010
Délibération 2011.07.139 : Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l Eau Potable – année 2010
Délibération 2011.03. 25.B : Défense incendie – Offre de concours avec l’Isle d’Espagnac – Rue Denis Papin
Délibération 2011.02. 4.B : Constitution d’un groupement de commandes pour le suivi complémentaire mutualisé de l’état de l’eau et des milieux aquatiques du bassin de la Charente et de ses affluents en lien avec le dispositif d’évaluation sage au titre de l’année 2011
