Délibération 2010.12.255 : Contentieux Nautilis/Delvaux-Combalie : constitution d’une provision pour dépréciation d’actif circulant
Délibération 2010.12.254 : ZI n°3 à L’Isle d’Espagnac : paiement d’une franchise d’assurance à l’assureur des Transports Griset suite à une pollution accidentelle
Délibération 2010.12.253 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement de l’usine de production d’eau potable située sur la commune de Touvre (AP n° 1 – budget annexe eau potable)
Délibération 2010.12.252 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement de la station d’épuration de Fléac (AP n° 1 – budget annexe assainissement)
Délibération 2010.12.251 : Création de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : zone d’aménagement concerté de la gare (AP n° 14 – budget principal)
Délibération 2010.12.250 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement de la passerelle du pôle d’échange multimodal (AP n° 11 – budget principal)
Délibération 2010.12.249 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement du plan de cohésion sociale (AP n°8 – budget principal)
Délibération 2010.12.248 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement de lutte contre l’habitat indigne (AP n° 7 – budget principal)
Délibération 2010.12.247 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement de l’ORU et l’habitat ORU (AP n° 6 – budget principal)
Délibération 2010.12.246 : Création de l’autorisation de programme et des crédits de paiement pour l’aménagement de la déchetterie de Brébonzat (AP n° 13 – budget principal)
