Délibération 2020.02.022 : BHNS – Approbation de l’avenant n°3 à la convention entre l’Etablissement Public Foncier et GrandAngoulême portant sur la maitrise foncière des emprises nécessaires au BHNS
Délibération 2019.12.404 : Délégation au Président de l’exercice du droit de préemption urbain : modification de la délibération n°2015.06.203 modifiée
Délibération 2019.12.403 : Droit de Préemption Urbain – Champ d’application – Modification de la délégation des DPU et DPU Renforcé suite à l’approbation du PLUi partiel
Délibération 2019.12.402 : Délégation du droit de préemption urbain – Ruelle sur Touvre – modification du périmètre de la ZAC des Seguins-RIbéraux
Délibération 2019.12.401 : Délégation du droit de préemption urbain – Sers : convention opérationnelle d’action foncière pour le maintien d’une activité commerciale en centre-bourg
Délibération 2019.12.400 : Droit de préemption urbain – modification de la délégation du DPU suite à la révision du POS en PLU de la commune de Vouzan
Délibération 2019.12.346 : Expropriation pour cause d’utilité publique d’une parcelle sur la commune de Nersac (ZI) dans le cadre de la Ligne à Grande Vitesse Sud-Europe Atlantique Tours Bordeaux
Délibération 2019.09.262 : Délégation au Président de l’exercice du droit de préemption urbain : modification de la délibération n°2015.06.203 modifiée
Délibération 2019.09.261 : Délégation du droit de préemption urbain (DPU) sur La Couronne – Modification n°5 : convention d’action foncière
Délibération 2019.09.260 : Trois Palis : Modification et délégation du droit de préemption urbain suite à l’évolution du document d’urbanisme de carte communale à plan local d’urbanisme
