Délibération 2011.05.078 : ZAC gare : approbation de la convention de participation de la médiathèque au cout des équipements de la ZAC
Délibération 2010.12.296 : Aménagement du Territoire : attributions des subventions et participations aux associations pour 2011
Délibération 2010.10.218 : Traitement des subventions du Fonds national pour l’aménagement et le développement du territoire (FNADT) dans le cadre de l’Etablissement public foncier Poitou-Charentes