Délibération 2006.03.058 : Budgets annexes eau potable et assainissement : fixation de la durée d’amortissement pour chaque catégorie de biens amortissables
Délibération 2006.03.057 : Budget principal et budgets annexes régis par l’instruction comptable M 14 : durée d’amortissement des subventions d’équipement
Délibération 2006.03.052 : Dotation de solidarité communautaire : diminution progressive pour le financement de l’informatisation du réseau de lecture publique et fixation des montants pour 2006
Délibération 2006.03.051 : Compte administratif 2005 : budget annexe assainissement non collectif (SPANC) – Affectation de l’excédent d’exploitation
Délibération 2006.03.050 : Compte administratif 2005 : budget annexe transports en commun – Affectation de l’excédent de fonctionnement
Délibération 2006.03.049 : Compte administratif 2005 : budget annexe eau potable – Affectation de l’excédent d’exploitation
