Délibération 2010.12.264 : Tarifs 2011 : Incinération de déchets à l’usine d’incinération des ordures ménagères de La Couronne
Délibération 2010.12.265 : Tarifs 2011 : Mise en place de colonnes enterrées pour la collecte des déchets ménagers
Délibération 2010.12.267 : Règlement de collecte : modification de l’article 6 relatif à l’attribution de bacs roulants
Délibération 2010.12.268 : Extension de la ZI n°3 à L’Isle d’Espagnac : changement d’affectation du lot n°19 (cadastré AB222) du budget annexe développement économique au budget principal en vue de la modernisation de la déchetterie de Brébonzat
Délibération 2010.12.269 : Rue des Poètes sur la commune de SAINT-MICHEL : cession de terrains à la commune de Saint-Michel
Délibération 2010.12.270 : Parc d’activités Les Molines Sud à Angoulême : échange de parcelles avec la société ROUSSELOT SAS
Délibération 2010.12.271 : Incubateur régional Etincel : participation financière au programme « Incubateur Image Etincel »
Délibération 2010.12.272 : Contrat Projet Etat Region (CPER 2007 – 2013) : convention financière relative au service régional à haut-débit (SRHD) pour la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche pour la période du 1er février 2010 au 31 décembre 2013
