Délibération 2011.12.254 : Tarifs 2012 : participation pour raccordement à l’égout (PRE) – mesures particulières
Délibération 2011.12.256 : Approbation d’un nouveau réglement de collecte du service déchets ménagers et assimiliés
Délibération 2011.12.257 : Tarifs 2012 : incinération de déchets à l’usine d’incinération des ordures ménagères de La Couronne
Délibération 2011.12.258 : Tarifs 2012 : vente de compost et de broyat issus de la plate-forme de compostage de Frégeneuil
Délibération 2011.12.261 : Camping communautaire – Convention d’occupation du domaine privé pour la vente ambulante de pizzas
Délibération 2011.12.262 : Site de GIRAC à ANGOULEME : changement d’affectation d’une partie de la parcelle CY335 du budget annexe Développement Economique au budget annexe Transports en Commun en vue de l’extension de la zone de stationnement de la STGA
Délibération 2011.12.263 : Aide à l’immobilier – Entreprise A2C à Puymoyen : annulation des crédits restant à verser
