Délibération 2007.05.175 : Usine d’incinération – Déconstruction du four (ex-lot n°1) : appel d’offres ouvert
Délibération 2007.05.177 : Programme de compostage individuel : approbation du contrat d’objectifs avec l’ADEME
Délibération 2007.05.178 : Direction des Politiques Solidaires et de l’Aménagement du Territoire : demandes de subventions et de participations supplémentaires 2007
Délibération 2007.05.179 : Charte des maîtres d’ouvrage relative aux ORU Ma Campagne, Basseau Grande Garenne et Champ de Manoeuvre : approbation
Délibération 2007.05.180 : Création d’un Point accès au droit à Soyaux – convention relative à la création et au fonctionnement de la Maison de Justice et du Droit : avenant n° 2
Délibération 2007.05.181 : Convention relative au versement des crédits accordés à titre d’avance à l’agglomération du Grand Angoulême sur la délégation Bourses régionales tremplin pour l’emploi dans le cadre du contrat régional de développement durable 2007-2013
Délibération 2007.05.182 : Charte de production de logements « Solidarité et mobilité Résidentielle » : avenant n° 1
Délibération 2007.05.183 : Convention relative au Fonds de Solidarité pour le Logement : année 2007 – avenant n° 8
Délibération 2007.05.184 : Convention relative à la lutte contre l’habitat indigne – participation au GIP Charente Solidarité – Année 2007
