Délibération 2010.12.253 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement de l’usine de production d’eau potable située sur la commune de Touvre (AP n° 1 – budget annexe eau potable)
Délibération 2010.12.254 : ZI n°3 à L’Isle d’Espagnac : paiement d’une franchise d’assurance à l’assureur des Transports Griset suite à une pollution accidentelle
Délibération 2010.12.255 : Contentieux Nautilis/Delvaux-Combalie : constitution d’une provision pour dépréciation d’actif circulant
Délibération 2010.12.258 : Contribution et pénalité d’assainissement – Factures impayées présentées par la SEMEA
Délibération 2010.12.260 : LGV Sud Europe Atlantique – Déplacement des réseaux existants : convention d’études d’impact préliminaires
Délibération 2010.12.261 : Tarifs 2011 : Participation aux travaux de raccordement – immeubles existants – mesures particlières
Délibération 2010.12.262 : Tarifs 2011 : Vente de compost issu de la plate-forme de compostage de Frégeneuil
