Délibération 2012.03.038 : Procès verbal de remise d’une installation du service de l’eau potable de La Couronne et de sa mise à disposition au SIAEP de La Boëme
Délibération 2012.03.039 : Particicpation à l’étude technico économique de sécurisation de l’alimentation en eau potable du SIAEP de Puyréaux
Délibération 2012.03.040 : Tarifs 2012 – Redevance assainissement – Travaux en régie – Prestations diverses : modifications suite au changement de TVA
Délibération 2012.03.041 : Tarifs 2012 – Incinération de déchets à l’usine d’incinération des ordures ménagères de La Couronne : modification de la délibération n°257 du 12 décembre 2011
Délibération 2012.03.043 : Direction du développement économique : complément d’attribution de subventions et participations aux associations pour 2012
Délibération 2012.03.044 : Filière Mécatronique – Plan d’actions gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) : convention cadre
Délibération 2012.03.045 : Parc d’Activités du Grand Girac : annulation de la délibération n°176 du 3 novembre 2011 et projet de partenariat avec la société THALIUM PROMOTION
Délibération 2012.03.046 : Direction des politiques communautaires : attribution des subventions et participations aux associations 2012
