Délibération 2017.12.637 : Subventions exceptionnelles de fonctionnement du budget principal vers les budgets annexes Camping et Carat : modalités de versement 2018
Délibération 2017.12.640 : Adoption d’un règlement de service public de l’assainissement collectif pour les communes exploitées en régie par GrandAngoulême
Délibération 2017.12.641 : Convention pour la facturation de la redevance d’assainissement non collectif avec la société AGUR pour les communes de Mouthiers, Roullet, Claix, Voeuil et Giget, Plassac-Rouffiac
Délibération 2017.12.642 : Convention pour la facturation de la redevance d’assainissement non collectif avec la société SAUR pour la commune de Voulgézac
Délibération 2017.12.643 : Convention pour la facturation de la redevance d’assainissement non collectif avec la société SAUR pour les communes de Marsac et Asnières sur Nouère
Délibération 2017.12.644 : Convention pour la facturation de la redevance d’assainissement non collectif avec la société VEOLIA pour les communes de Balzac, Vindelle, Brie, Jauldes, Champniers
Délibération 2017.12.645 : Facturation de l’assainissement collectif par la société AGUR : Convention pour la facturation, la perception et le reversement de la redevance d’assainissement collectif sur les communes de Claix, Voeuil et Giget et Mouthiers sur Boëme
Délibération 2017.12.646 : Exonération de l’obligation de raccordement des immeubles difficilement raccordables
