Délibération 2007.09.272 : Mise aux normes de conformité et de sécurité des postes de transformation de la ComAGA – Lot n° 4 » Poste SBA à ANGOULEME » : avenant n° 1
Délibération 2007.09.271 : Exploitation du réseau de transport urbain – saisine de la commission consultative des services publics locaux
Délibération 2007.09.270 : Acquisition d’autobus standards 3 portes – programme 2008 : appel d’offres ouvert
Délibération 2007.09.269 : Réaménagement de la dette : autorisation au Président de renégocier des emprunts
Délibération 2007.09.268 : Admissions en non valeur : budgets principal et annexes déchets végétaux, assainissement et eau potable
Délibération 2007.09.266 : Délégation d’attributions du conseil communautaire au Président : modification de la délibération n° 127 du 3 mai 2001
Délibération 2007.06.265 : Cession à l’ADAPEI de l’immeuble situé lieu-dit les Rochers sur la commune de SOYAUX
Délibération 2007.06.264 : Travaux d’aménagement et d’extension des bureaux du site de Frégeneuil – Lot n°16 « Electricité » : avenant n°3
Délibération 2007.06.263 : Travaux d’aménagement et d’extension des bureaux du site de Frégeneuil – Lot n°14 « revêtement sols souples » : avenant n°2
