Délibération 2007.03.066 : Contrat régional de développement durable (CRDD) 2007 – 2013 du Grand Angoulême : approbation du projet
Délibération 2007.02.065 : Extension de la zone industrielle n°3 : cession de terrain à la société ALTEP INGENIERIE
Délibération 2007.02.064 : Salon de coiffure situé 2 rue Jean Mermoz à Angoulême: proposition d’indemnisation du bail commercial
Délibération 2007.02.056 : Travaux d’aménagement et d’extension des bureaux du site de Frégeneuil – Lot 2 « Gros oeuvre » : avenant n°1
Délibération 2007.02.055 : Assurance pertes d’exploitation et bris de machines : appel d’offres ouvert
Délibération 2007.02.052 : Communication des actes administratifs : fixation des tarifs et des modalités d’accès
