Délibération 2006.07.215 : Définition de l’intérêt communautaire des compétences développement économique, aménagement de l’espace communautaire, équilibre social de l’habitat, politique de la ville et équipements sportifs et culturels
Délibération 2006.06.213 : Création du régime indemnitaire des agents territoriaux du patrimoine et des agents qualifiés du patrimoine
Délibération 2006.06.210 : Modification du règlement intérieur cadre hygiène et sécurité : règles d’utilisation des moyens informatiques et téléphoniques
D̩lib̩ration 2006.06.209 : D̩claration de travaux РB̢timent occup̩ par First Labo M̩dical Group (FLMG)
Délibération 2006.06.208 : Acquisition de véhicules légers, utilitaires et fourgons : appel d’offres ouvert
Délibération 2006.06.207 : Nettoyage des locaux et vitrerie de la comaga (2 lots) : appel d’offres ouvert
