Délibération 2007.02.028 : Maison de l’emploi : validation du dossier de labellisation pour une candidature auprès de l’Etat
Délibération 2007.02.026 : Emplacement réservé V30 : Protocole transactionnel pour le versement d’une indemnité
Délibération 2007.02.025 : Opération de renovation urbaine de Ma Campagne : demande de subvention pour le plan de communication
Délibération 2007.02.024 : Valorisation énergétique de l’UIOM de La Couronne : choix du maître d’oeuvre
Délibération 2007.02.023 : Approbation du programme de compostage individuel et demande de subvention
Délibération 2007.02.021 : Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) : convention avec l’organisme coordonnateur OCAD3E et annulation de la délibération n° 24 du 2 février 2006
Délibération 2007.02.020 : Tri et conditionnement des produits issus de la collecte sélective : avenant n°2
Délibération 2007.02.018 : Convention pour l’épuration des eaux usées de la commune de TROIS PALIS avec le Syndicat Mixte d’alimentation en eau potable et d’assainissement de la région de CHATEAUNEUF
Délibération 2007.02.017 : Convention et autorisation spéciales de déversement des rejets non domestiques au réseau public d’assainissement – Charcuterie DOYEN
