Délibération 2009.05.083 : Procédure périmètres de captage « Grange à l’Abbé » : validation des dossiers et demande d’ouverture de l’enquête publique
Délibération 2009.05.082 : Syndicat d’Harmonisation en Eau Potable (SHEP) : modification des statuts
Délibération 2009.05.081 : Règlement de collecte : modification de l’article 17 pour la gestion des encombrants
Délibération 2009.05.080 : Direction de l’environnement, du cadre de vie et de la construction : attribution de subventions 2009
Délibération 2009.05.079 : Contrat régional de développement durable (CRDD) 2007 – 2013 : programmation partielle 2009