Délibération 2025.12.278 : Délégation du conseil au président de procéder par décision à l’apurement des manques en deniers des régies de recettes et d’avances de la collectivité
Délibération 2025.12.277 : Retour en pleine propriété des points lumineux des zones d’activité réalisés par le SDEG – complément
Délibération 2025.12.276 : Transfert de biens à la SEMEA : actualisation patrimoniale et comptable des biens mis à disposition de la SEMEA pour l’exercice de la compétence eau potable
Délibération 2025.12.273 : Rapport Social Unique : présentation de l’avis du comité social territorial
Délibération 2025.12.272 : Protection sociale complémentaire : réévaluation de la participation de l’employeur
Délibération 2025.12.271 : Direction des ressources humaines : attribution d’une subvention complémentaire au Comité d’action sociale – Avenant n°1 à la convention 2025
