Délibération 2025.10.154B : Protocole d’accord transactionnel avec la MAIF pour la prise en charge des frais suite à un dommage matériel causé à un tiers
Délibération 2025.10.153B : Protocole d’accord transactionnel avec la MACIF pour la prise en charge des frais suite à un dommage matériel causé à un tiers
Délibération 2025.10.152B : Convention de refacturation de l’entretien du pôle d’échange multimodal Sud Angoumois La Couronne
Délibération 2025.10.151B : Association Régie Urbaine, Ilot charité, 6 rue Saint-Vincent-de-Paul à Angoulême : résiliation partielle de l’occupation, exonération des loyers pendant le chantier de désinfestation des mites
Délibération 2025.09.189 : Attribution d’un fonds de concours pour l’aide à l’aménagement d’une aire de dépôt de branchage aux communes d’Asnières-sur-Nouère et de Vindelle
Délibération 2025.09.188 : Cotisation foncière des entreprises : exonération en zone France ruralités revitalisation (FRR)
