Délibération 2023.06.107.B : Admissions en non valeur (ANV) : budget principal et budgets annexes assainissement, déchets ménagers, eau potable, assainissement non collectif, camping
Délibération 2023.06.106.B : Affectation de crédits de paiements d’autorisations sur des programmes non votés identifiés
Délibération 2023.06.105.B : Technoparc Krysalide : Annulation d’un mois de loyer à l’entreprise HDS Solution
Délibération 2023.06.104.B : Prolongation de la mise à disposition gratuite d’un local à Krysalide pour l’entreprise CARTON SECONDE VIE
Délibération 2023.06.103.B : Prolongation de la mise à disposition gratuite d’un local à Krysalide pour l’entreprise ROMANDO
Délibération 2023.06.101.B : Demande d’indemnité d’imprévision de la société SNGC en raison de l’augmentation exceptionnelle et imprévisible du prix de certains matériaux
Délibération 2023.06.099.B : Camping Communautaire du Plan d’Eau : modification du règlement intérieur
Délibération 2023.06.098.B : Conférence Nationale du Tourisme à Vélo 2023 – Convention de partenariat et de financement
