Délibération 2022.12.236 : Programme Local de l’Habitat (PLH) 2020-2025 : Règlement général d’intervention habitat modification n°1
Délibération 2022.12.235 : Délégation de droit de préemption urbain – commune de Mouthiers-sur-Boëme – Convention d’action foncière « pour la préservation des commerces du centre-bourg »
Délibération 2022.12.234 : Retrait de la délégation du droit de préemption urbain au profit de l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPF) sur le secteur des « Vignes Blanches » – commune de BOUEX
Délibération 2022.12.233 : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) partiel de GrandAngoulême : arrêt du projet de révision allégée n°1 et bilan de la concertation
Délibération 2022.12.232 : Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Champniers : Prescription de la déclaration de projet n°2 valant mise en compatibilité du PLU.
Délibération 2022.12.230 : Avenant n°1 à la convention de partenariat pour le projet Dock de légumes avec la maison de l’agriculture biologique : reversement de la subvention régionale
Délibération 2022.12.229 : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) partiel : Prescription de la déclaration de projet n°2 valant mise en compatibilité du PLUi et définition des modalités de concertation
Délibération 2022.12.228 : Convention opérationnelle relative aux projets d’aménagement des îlots de la gare d’Angoulême entre la commune d’Angoulême, l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine et GrandAngoulême – avenant n°4
