Délibération 2022.03.058 : Emploi : attribution de subventions dans le cadre de la programmation 2022
Délibération 2022.03.056 : Délégation du droit de préemption urbain – commune de VOEUIL-ET-GIGET – Cadre de la convention de réalisation « pour le développement d’une opération de logements locatifs sociaux en centre-bourg ».
Délibération 2022.03.055 : Délégation du droit de préemption urbain – commune de BRIE – Cadre de la convention d’action foncière pour le réinvestissement d’une propriété bâtie vacante et densification de dents creuses en centre-bourg.
Délibération 2022.03.054 : Dispositif DECLIC 16 – la relance par le pouvoir d’achat local – ajustement du dispositif
Délibération 2022.03.052 : Centre Information Jeunesse (CIJ) : convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024
