Délibération 2022.10.125.B : Créances éteintes : Budget principal, budgets annexes Déchets ménagers / Gestion Immobilière et aménagement de zones
Délibération 2022.10.124.B : Admissions en non valeur : Budget principal, budgets annexes Gestion immobilière et aménagement de zones, Espace Carat, Déchets ménagers et Assainissement
Délibération 2022.10.184 : Fonds de concours 2022 pour la mise aux normes d’équipements sportifs communaux
Délibération 2022.10.182 : ZAC des Montagnes Ouest : approbation du compte-rendu annuel de la collectivité (CRAC) pour l’année 2021 de la SAEML Territoires Charente
Délibération 2022.10.181 : Ort multisites – Réalisation d’études urbaines en partenariat avec l’ANCT – Convention de cofinancements
