Délibération 2022.10.156 : Autorisation type de rejet et de transit dans le réseau public d’eaux pluviales urbaines pour des établissements privés et publics et délégation au Président
Délibération 2022.10.155 : Rapport annuel des administrateurs représentant GrandAngoulême au conseil d’administration de la SEMEA – exercice 2021
Délibération 2022.10.153 : Plan de sauvegarde et de mise en valeur d’Angoulême- demande de modification n° 1
Délibération 2022.10.152 : Plan Local d’Urbanisme intercommunal partiel: Décision sur la réalisation ou non d’une évaluation environnementale sur le projet de modification n°3
Délibération 2022.10.151 : Plan Local d’Urbanisme intercommunal partiel (PLUi) : Décision sur la réalisation ou non d’une évaluation environnementale sur le projet de révision allégée n° 1
Délibération 2022.10.150 : Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Balzac : Prescription de la déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU.
Délibération 2022.10.149 : Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Brie : Approbation de la modification simplifiée n°1
Délibération 2022.10.148 : Désignation des représentants de GrandAngoulême au sein de la Mission Locale
Délibération 2022.10.147 : GIP Charente Solidarités : participation de GrandAngoulême en faveur de la lutte contre l’habitat indigne pour l’année 2022
