Délibération 2022.10.146 : Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) : demande d’exemption des communes soumises à la loi SRU pour la prochaine période triennale 2023-2025
Délibération 2022.10.145 : Mise en œuvre du Permis de Louer : instauration d’un dispositif d’autorisation préalable à la mise en location sur la commune de L’Isle D’Espagnac et délégation de mise en œuvre à la commune
Délibération 2022.10.144 : Mise en œuvre du Permis de Louer : instauration d’un dispositif de déclaration et d’autorisation préalable à la mise en location sur la commune de Ruelle sur Touvre et délégation de la mise en œuvre à la commune
Délibération 2022.10.143 : Mise en œuvre du Permis de Louer : instauration d’un dispositif de déclaration et d’autorisation préalable à la mise en location sur la commune d’Angoulême et délégation de la mise en œuvre à la commune
Délibération 2022.10.142 : Mise en oeuvre du Permis de Louer : instauration d’un dispositif d’autorisation préalable à la mise en location sur la commune de Gond Pontouvre et délégation de la mise en œuvre à la commune
Délibération 2022.09.122.B : Convention de prestation de service avec la commune de Saint-Michel pour assistance à Maitrise d’ouvrage dans la réhabilitation des vestiaires et des sanitaires du stade de football et création d’une salle associative multi-activité
Délibération 2022.09.121.B : Subvention à l’association prévention routière de la Charente pour des actions de prévention dans les collèges sur les transports scolaires
