Délibération 2019.05.158 : Stratégie foncière – Modification du périmètre de délégation du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Sers : convention de revitalisation du centre-bourg : Avenant 1
Délibération 2019.05.157 : Stratégie foncière – Modification de la délégation du droit de préemption urbain (DPU) sur le territoire de la commune de Voeuil-et-Giget – Cadre de la convention opérationnelle d’action foncière pour la revitalisation du centre-bourg
Délibération 2019.05.156 : Permis de louer : Délégation pour la mise en oeuvre et le suivi des autorisations préalables de mise en location sur la commune de La Couronne
Délibération 2019.05.155 : Opération de densification urbaine au Pétureau à Soyaux – Déclaration d’utilité publique – Approbation et soutien de la démarche
Délibération 2019.05.154 : Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes : convention opérationnelle de reconversion de friche industrielle – Site « Lafarge » sur la commune de La Couronne – Avenant n°1
Délibération 2019.05.150 : SPL gama : modification des statuts – Extension du périmètre d’intervention
Délibération 2019.05.149 : Copropriété du 32 rempart de l’Est à Angoulême – Désignation d’un.e représentant.e au syndicat de copropriétaires
