Délibération 2019.04.064 : Convention Territoriale d’Exercice Concerté de la Compétence « Enseignement Supérieur et Recherche – CTEC ESR » entre la Région Nouvelle-Aquitaine et GrandAngoulême
Délibération 2019.04.062 : Camping communautaire : approbation des tarifs exceptionnels dans le cadre du Festival Punk In Drublic le 8 mai 2019 à La Nef
Délibération 2019.04.061 : Convention de partenariat sur la communication partagée pour la fête du Fleuve 2019
Délibération 2019.04.060 : Prise de participation de la SAEML Territoires Charente dans la SAS Immobilière Charente
Délibération 2019.04.059 : Zone Industrielle n° 3 – Commune de Gond-Pontouvre : cession de terrains à la société SIRMET
Délibération 2019.04.057 : Révision du POS en PLU de la commune de Vouzan : Intégration du contenu modernisé du PLU
Délibération 2019.04.056 : Plan local d’urbanisme (PLU) de Voeuil-et-Giget : instauration de la déclaration préalable pour les clôtures
Délibération 2019.04.055 : Plan local d’urbanisme de la commune de La Couronne : Approbation de la modification simplifiée n°1
